sur 2 janvier 2016 Sommaire
Introduction au prélèvement SEPA
Le prélèvement SEPA (ou SEPA Direct Debit) est un prélèvement en euros initié par le créancier sur la base de l’autorisation préalable du débiteur formalisée par un mandat.
Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer à terme tous les prélèvements nationaux.
Toutes les banques des pays SEPA ont harmonisé l’identification des coordonnées bancaires afin d’optimiser les opérations. Désormais, tout compte détenu au sein de SEPA est identifiable par un IBAN (International Bank Account Number) et toute banque dispose d’un BIC (Bank Identifier Code).
Le compte du débiteur et celui du créancier sont identifiés par les coordonnées IBAN et BIC.
Ce qui change avec l’arrivée du prélèvement SEPA:
- l’émetteur de prélèvement SEPA doit posséder un Identifiant Créancier SEPA appelé ICS
- l’autorisation et la demande de prélèvement sont remplacées par un document unique : un mandat de prélèvement SEPA, plus détaillé et obéissant à des règles plus strictes ;
- une Référence Unique de Mandat, appelée RUM, doit être attribuée pour chaque mandat
- le mandat n’est pas conservé par la banque (contrairement à l’autorisation de prélèvement actuellement), mais par le créancier. Le créancier est le seul responsable de la gestion et de la conservation du mandat
- une pré-notification doit être adressée à votre débiteur pour l’avertir d’un prélèvement au moins 14 jours calendaires avant son échéance
- chaque prélèvement SEPA émis doit contenir les informations relatives au mandat (ICS, RUM, date de signature du mandat) ;
- l’émission de prélèvement SEPA s’effectue selon des séquences,
- pour un prélèvement ponctuel : prélèvement unique appelé ONE OFF,
- pour une série de prélèvements :
- le premier prélèvement SEPA émis, appelé FIRST (premier),
- les suivants, appelés RÉCURRENT (suivant),
- et éventuellement le dernier, appelé FINAL (Final),
- le libellé du motif de l’opération passe de 31 à 140 caractères
Également, en fonction de la nature de vos Europrélèvements SEPA, vous devrez respecter le délai d’anticipation d’envoi à votre à banque :
Au moins 6 jours ouvrés avant la date d’échéance (1 jour d’acceptation + 5 jours de compensation interbancaire) pour vos Europrélèvements ponctuels ou premiers d’une série.- Au moins 3 jours avant la date d’échéance (1 jour d’acceptation + 2 jours de compensation interbancaire) pour vos Europrélèvements SEPA répétitifs ou finaux d’une série.
Évolutions SEPA
A partir du 20 novembre 2016, la séquence de présentation « FRST » (1er d’une série de récurrents) est une valeur pouvant être remplacée par ‘RCUR’ .
Bien que non obligatoire le BIC, le reste encore pour la bonne exécution de nos fichiers.
Le module SEPA DoliPlus
Le module SEPA pour Dolibarr vient en complément du module de prélèvement national.
Le fichier XML généré peut se télécharger directement afin de le transmettre auprès de votre banque.
Le fichier est à la norme SEPA ISO 20022 Customer Direct Debit Initiation » <pain.008.001.02>.
Le N° de la Facture est transmis au client .
Le module vérifie la cohérence des numéros Iban et Bic.
Une table tient l’inventaire des mandats avec leurs dates de création, séquences,…
Utilisation du module SEPA
Ce module est un complément au module prélèvement national, ce dernier doit être paramétré et resté actif en version 3.1.
Principe de fonctionnement
Activer le module ainsi que les permissions utilisateurs.
Au préalable, bien configurer tous les champs du numéro de compte bancaire recevant les prélèvements SEPA
Paramétrer via la console d’administration du module
- N° d’ICS
- Délai d’anticipation d’envoi pour séquence FIRST ET OOFF
- Délai d’anticipation d’envoi pour RCUR ET FNAL
Attention si une modification intervient sur le compte bancaire alors valider à nouveau le compte dans la console d’administration du module.
Édition du Mandat SEPA
Consulter chapitre correspondant :
Émettre un prélèvement SEPA sur Factures de clients
- Le compte client doit comporter un Iban et Bic. (sans espaces)
- Le mode de règlement doit être du type prélèvement.
- Sélectionner le mandat.
- Faire une demande de prélèvement via l’onglet Sepa. Attention si pas de Iban et Bic alors impossible de valider une demande.
Lancer un nouveau prélèvement.
Renseigner la date de prélèvement souhaitée : Attention le module va vérifier si cette date et compatible avec le nombre de jours ouvrés correspondants à ceux imposés par votre établissement bancaire, le cas échéant la date sera à nouveau évaluée afin de respecter les exigences imposées.
Deux fichiers sont générés :
Le fichier rapport est destiné à une lecture de vérification de la cohérence du résultat, notamment sur les dates éventuellement réévaluées
Le fichier du type XML doit être injecté via votre interface bancaire web.
Suite du traitement du bon de prélèvement SEPA
Classer le bon au statut « envoyé »,
A encaissement, classer le bon au statut « crédité »,
Si un rejet intervient, sur rendre sur l’onglet « Lignes », cliquer sur la ligne rejetée, puis renseigner le motif du rejet. Un crédit sera portée sur la facture correspondante. Le motif du rejet est requis.
Attention:
Caractères Les caractères autorisés dans les messages ISO 20022 sont ceux de la norme UTF8 .Cependant,il faut se restreindre au jeu de caractères latins, qui est celui généralement utilisé dans les communications internationales. Ces caractères sont les suivants.
a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
A B C D E F G H I
J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
/
–
? : ( ) . , ‘ +
Espace
Donc attention au nom de sociétés ou de mandats, références qui doivent impérativement respecter cette règle imposée par la norme.
Néanmoins, d‟autres caractères comme les caractères accentués (é, è, ê, â…) ou des caractères particuliers (@) peuvent être échangés sous réserve d‟accord bilatéral entre la banque et son client. Ces caractères spécifiques peuvent faire l‟objet d‟une convention par la banque d‟exécution avant l‟échange interbancaire.
Par contre, les caractères qui ne font partie ni des caractères latins cités ci-dessus ni d‟une convention avec la banque d‟exécution sont des caractères interdits. Il est recommandé de ne pas utiliser des caractères tels que le « & » de « Père & Fils » ou « < » ou « > ». L‟utilisation de tels caractères peut amener des rejets des messages.
Techniquement, l’usage du XML CDATA n’est pas admis. Les messages contenant CDATA seront rejetés par les banques
Nota:
Un traitement automatique supprime les caractères accentués sur les noms de sociétés.
En cas de modification d’un des éléments du compte à prélever, refaire un nouveau mandat.
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