Introduction

Dans le secteur du BTP, il est très courant d’avoir à établir des situations de travaux ou facture d’avancement. Ce document permet de réaliser l’état d’avancement d’un chantier à une échéance donnée, et de facturer les travaux qui ont été fait depuis la dernière échéance.

Le prestataire peut alors facturer au fur et à mesure, plutôt que de facturer à la fin du chantier.

Particularité du module de gestion de la facture d’avancement ou de situation:

• A partir de la commande client – onglet tableau de bord de suivi et de gestion,
• Gestion de la facture d’acompte,
• Établissement de la situation poste par poste ou en % global,
• Séquence des situation jusqu’à la finale (Situation N°1, Situation N°2,..),
• Gestion de la retenue garantie avec comptabilisation globale,
• Établissement d’une facture définitive faisant apparaitre les retenues de garantie,

Voici comment établir des situations de travaux…

La facture d’acompte ou la facture d’avancement

Dans le bâtiment, on a plutôt coutume d’appeler Acompte la somme demandée avant le démarrage des travaux.

L’Acompte perçu avant le début des travaux est une facture d’acompte enregistrée au compte 4191, sans contrepartie de la classe 7 (donc pas de chiffre d’affaire constaté).

Les factures d’avancement (situations de travaux) sont en revanche des factures « classiques », enregistrées au compte 4111 avec la contrepartie au compte 7011

L’Acompte est généralement demandé par les entreprises avant de commencer les travaux, pour permettre l’achat des premiers matériaux et la réalisation du chantier jusqu’à la présentation d’une facture d’avancement (situation de travaux), ou de la facture définitive.

L’entreprise doit obligatoirement fournir à son client une facture dont le total TTC est égal au montant de l’acompte versé.

Cette facture ne contient généralement qu’une ligne, du type « Acompte sur devis n° xxxxx du xx/xx/xxxx », contrairement à la facture d’avancement (ou facture intermédiaire, ou situation de travaux), qui reprend chaque ligne du devis en lui affectant un pourcentage d’avancement, permettant ainsi de calculer le montant des travaux réalisés selon les étapes ou les périodes.

Principe de la gestion de la Retenue de Garantie (RdG)

La RdG est généralement de 5% et se règle un an après la réception des travaux et la levée des réserves  garantissant ainsi la bonne exécution de ceux ci.

S’agissant d’un acompte sur des travaux encore inexistants, la facture d’acompte n’est pas soumise à la retenue de garantie, y compris dans le cadre d’un marché publique.

Si votre devis comporte une remise commerciale, cette remise n’est pas non plus appliquée à la facture d’acompte.

Prenons un exemple avec la construction d’un bâtiment industriel , il sera comptabilisé coté fournisseur  95% de la facture dans le compte 404 et 5% en 4047 (le HT est comptabilisé en totalité dans le compte d’immobilisation, la RdG n’a d’incidence que sur le règlement de la dette).

Comment établir une facture d’avancement ou de situation avec Dolibarr + DoliPlus ?

Activer le module Fact Situation

Puis configurer éventuellement la retenue de garantie.

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Un nouvel onglet «Situation» apparait et permet l’émission de factures de  situation avec ou sans RDG

Si l’option indice de ligne est activée alors la colonne des indices apparait dans l’onglet situation.

 

Remarque :

Pour établir une facture avec RDG sans TVA,  il faut partir d’une commande sans TVA car la facture et sa RDG est générée à partir de la commande.

Comment établir une facture d’avoir sur une facture de situation avec Dolibarr + DoliPlus ?

Se rendre sur l’onglet « Situation » de la commande, et simplement cliquer sur le bouton « Créer un avoir » sur la facture correspondante.

Deux cas de figure

1. La facture est réglée, alors l’avoir est disponible dans le compte client afin d’être porté au crédit de la prochaine facture pour correction
2. La facture n’est pas réglée alors le processus automatise la tâche et vient porter au crédit de la facture de situation le montant de l’avoir généré, classe la facture au statut facture payée

Dans les deux cas la facture couvert par un avoir sort du décompte des situations, rendant possible l’émission d’une nouvelle situation.